J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique


NOR : MJSK0770043A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 février 2007, à compter du 6 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Hubert Comis en qualité de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.